constructions métalliques: marquage CE obligatoire

Une nouvelle règlementation européenne en vigueur au 1er juillet 2014

A partir du 1er juillet 2014, les éléments structuraux en acier et aluminium devront être estampillé CE.

La norme EN 1090-1 définie les critères de conformité pour les éléments structuraux. Sont définis comme éléments structuraux tout élément participant à la répartition des charges mécaniques engendrées par les éléments supportés. Il peut s’agir d’une charpente métallique, d’un pont ou tout élément ou ensemble d’éléments permettant d’assurer la stabilité de l’ouvrage de construction.

Sont compris par cette normes les éléments structuraux en acier et en aluminium, les éléments structuraux mixte acier-béton, les sous-ensemble structuraux sous forme de kit, les profilés et les plaques formées à froid. Les rails ferroviaires et les plafonds suspendus ne sont pas concernés par cette norme.

Le texte est applicable depuis le 24 avril 2011, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2014.

Le marquage CE garanti que le produit répond à trois exigences spécifiques en terme de résistance mécanique et de stabilité, de sécurité en cas d’incendie et un dernier volet portant sur l’hygiène, la sécurité, l’environnement et la durabilité.

En cas de sinistre, c’est la responsabilité du maître d’œuvre qui est engagé, pas celle du fabriquant, cette règlementation devrait donc conduire la maîtrise d’œuvre à s’orienter vers ces produits.

Une dérogation peut-être accordée pour les éléments structuraux fabriqués sur mesure, de manière unitaires et assemblés directement sur le chantier. Les autorités préconisent toutefois le marquage CE.